Le nouveau droit de la negociation collective

Loi n° 2004-391 du 4 mai 2004

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Fiche détaillée de "Le nouveau droit de la negociation collective"

Résumé
5 Mai 2004 : est publiée au Journal officiel la loi n° 2004-391 du 4 mai 2004 relative à la formation professionnelle tout au long de la vie et au dialogue social. Au second volet de ce texte, est consacré le titre II, intitulé "Du dialogue social".
Fait irruption un nouveau droit de la négociation collective articulé autour de quatre axes essentiels : nouvelles libertés ; nouveaux acteurs ; nouvelles légitimités ; nouveaux contrats.Le dernier participesurtout d'un impératif technique, offrir une base légale à des conventions et accords de groupe.

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