L'indivision

0 Aucun avis client

 
NEUF
10.60 € Acheter
Expédié sous : 5 jours
Livraison à 1 centime dès 18 € d'achat voir conditions
 

Fiche détaillée de "L'indivision"

Résumé

indivisions successorales souvent prolongées, indivisions post-communautaires après divorce, indivisions à caractère économique, indivisions conventionnelles entre époux séparés de biens, entre concubins ou entre amis.
. contrairement aux prévisions des rédacteurs du code civil, les justiciables utilisent largement l'indivision qui reste, dans notre système, la forme élémentaire de la propriété collective. la loi de 1976, intégrée au code, a assuré une promotion nouvelle du droit de l'indivision, mais la jurisprudence continue à enrichir la matière en apportant d'importantes précisions.

le présent ouvrage vise d'abord à mettre à la portée de tous, dans un esprit simple de mode d'emploi, le droit de l'indivision ; cela s'imposait d'autant plus qu'aucune monographie ne lui a été consacrée depuis un quart de siècle.