La france et la cour européenne des droits de l'homme

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Fiche détaillée de "La france et la cour européenne des droits de l'homme"

Résumé
Le thème du dialogue des juges, tant européens que nationaux, a été particulièrement mis en lumière au cours de ce colloque du fait de la qualité même de certains participants mais aussi des sujets traités.
Le vice-président Jean-Paul Costa en abordant la question de la responsabilité de l'Etat au regard de la Convention à raison d'actes accomplis en vertu de ses obligations internationales, a évoqué ce thème, notamment à propos de l'affaire Bosphorus qui soulevait un problème soumis également à la Cour de Justice des Communautés européennes. Jean-Louis Nadal, procureur général près la Cour de cassation, avait choisi de parler de l'incidence de la jurisprudence de la Cour de Strasbourg sur le fonctionnement de la Cour de cassation.