Tapas de droit notarial 2017 ; les donations

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Fiche détaillée de "Tapas de droit notarial 2017 ; les donations"

Résumé
Since 2015... Le présent ouvrage rassemble les contributions présentées au colloque " Tapas " organisé le 12 décembre 2017, pour la troisième année consécutive, par le Master de spécialisation en notariat de l'UCL.

Un thème est au menu de cette édition : les donations.

Elles sont abordées sous toutes leurs coutures, depuis la question de leur preuve dans les relations entre époux jusqu'aux formalités administratives qu'elles impliquent en matière immobilière, sans oublier le droit civil, le droit fiscal, le droit des sociétés, le droit international privé et celui de la pratique notariale.

Surtout, les donations sont au coeur de la réforme du droit successoral intervenue le 31 juillet 2017. Elles y suscitent d'intéressantes questions de droit transitoire dont le législateur a laissé aux notaires le soin de démêler l'écheveau. Les Tapas s'y arrêtent et les auteurs s'essayent à une première étude d'ensemble du régime transitoire de la réforme des successions.

 
 
 
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