La convention europeenne des droits de l'homme et le juge constitutionnel national

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Fiche détaillée de "La convention europeenne des droits de l'homme et le juge constitutionnel national"

Résumé
Située à l'intersection de dynamiques complémentaires - l'internationalisation et la constitutionnalisation du droit - l'étude des rapports entre la Convention européenne des droits de l'homme et les juges constitutionnels des quarante-six États qui l'ont ratifiée s'articule autour de deux logiques a priori distinctes : la coopération et l'intégration. De prime abord, les deux ordres de protection se doivent de collaborer en vue d'assurer conjointement une garantie optimale des droits fondamentaux en Europe. Sous-tendue par des interactions croissantes quoique asymétriques, une telle coopération s'est révélée à l'usage globalement satisfaisante. Mais, trop dépendante encore du bon vouloir des juridictions européenne et constitutionnelles, elle devra être renforcée dans les prochaines années, sous peine d'aboutir à un essoufflement de la garantie des droits. Par ailleurs, la Cour européenne des droits de l'homme oeuvre depuis une quinzaine d'années dans le sens d'une intégration des protections

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