Financement de l'amenagement urbain guide juridique et pratique

Guide juridique et pratique

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Fiche détaillée de "Financement de l'amenagement urbain guide juridique et pratique"

Résumé
Le régime des contributions d'urbanisme reste bien souvent méconnu ou mal appliqué.

De ce fait, des dérives sont apparues. Les collectivités locales, au nom d'une gestion rigoureuse de leurs ressources financières, exigent parfois des aménageurs ou des constructeurs des participations au financement d'équipements publics dont la charge devrait pourtant légalement leur incomber, même si ces équipements sont rendus nécessaires par une opération privée.

Le sprofessionnels de l'aménagement ou de la construction acceptent parfois de telles exigences, dès lors qu'ils peuvent les répercuter sur les acquéreurs des biens qu'ils produisent...