Affichage publicitaire actualite juridique et pratique

Actualité juridique et pratique

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Fiche détaillée de "Affichage publicitaire actualite juridique et pratique"

Résumé
Le droit de la publicité, des enseignes et préenseignes donne aux collectivités locales un large pouvoir de réglementation en vue d'assurer la protection et la mise en valeur de leur environnement et de leur cadre de vie.
Pour autant, les professionnels doivent préserver leur liberté d'affichage ou leur droit à l'enseigne. Analysant les textes applicables et la jurisprudence depuis près de vingt-cinq ans jusqu'à la plus récente, ce guide propose des réponses à l'ensemble des questions qui se posent pour l'application de cette réglementation complexe : les dispositions nationales à respecter et les possibilités d'adaptations locales ; les moyens d'intervention à l'encontre des publicités ou enseignes en infraction ; les voies de recours à l'encontre des abus de l'administration ; la prise en compte des préoccupations de sécurité routière ; l'assujettissement aux taxes communales et les exonérations...