Le code des sociétés

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Fiche détaillée de "Le code des sociétés"

Résumé
Cette nouvelle édition à jour contient, notamment, les dispositions en matière de liquidation des sociétés (MB, 26 juin 2006) ainsi que les dispositions relatives aux responsabilités des administrateurs (MB, 28 juillet 2006). Composé actuellement de 954 articles, le Code des Sociétés constitue principalement une coordination de textes disparates, aujourd'hui abrogés, touchant aux sociétés (loi comptable, groupement d'intérêt économique, loi sur les sociétés commerciales, dispositions du code civil relatives aux sociétés, ...). Le Code des Sociétés a été rédigé de manière à obtenir une structure générale rationnelle et systématique permettant une lecture plus aisée des textes.

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