L'Essentiel Sur ; Obligations Et Devoirs Des Fonctionnaires

(Auteur)

0 Aucun avis client

 
NEUF
30 € Acheter
En stock expédié sous : 24h
Livraison à 1 centime voir conditions
 

Fiche détaillée de "L'Essentiel Sur ; Obligations Et Devoirs Des Fonctionnaires"

Résumé
Les fonctionnaires sont soumis à des obligations et bénéficient de droits.
Les droits et les obligations, communs aux trois fonctions publiques, puisent leur fondement dans l'idée de puissance publique que l'on trouve dans la définition traditionnelle du service public et dans son principe majeur qu'est le principe de continuité. L'auteur a étudié dans cet ouvrage les principales obligations du fonctionnaire, qui sont le secret professionnel, l'obligation de discrétion, le devoir de réserve (lequel ne figure pas dans le statut, mais est maintenu par la jurisprudence du Conseil d'Etat), le devoir d'obéissance, l'information du public et le principe de non-cumul d'activités publiques et privées.