Droit De L'Urbanisme

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Fiche détaillée de "Droit De L'Urbanisme"

Résumé
Le droit de l'urbanisme contemporain présente un double caractère. C'est, d'une part, un droit complexe en raison, à la fois, de la pluralité des autorités administratives habilitées à édicter les règles d'urbanisme, et des problèmes consécutifs d'articulation de ces règles. C'est, d'autre part, un droit essentiellement pratique qui, non seulement, a beaucoup évolué dans la période récente mais qui est appelé à se transformer encore. Le présent ouvrage prend en compte cette double dimension. Pour répondre à la complexité de la matière, il en fait une présentation permettant d'en saisir d'emblée l'architecture, en étudiant successivement les deux fonctions essentielles d'un droit de l'urbanisme : la fonction de réglementation et la fonction de police. Pour appréhender sa dimension pratique, il s'attache, à partir de l'exposé des textes, à fournir une présentation ordonnée de la jurisprudence qui s'y rapporte.