Réglementation des installations classées dans les immeubles tertiaires

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Réglementation des installations classées dans les immeubles tertiaires

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Fiche détaillée de "Réglementation des installations classées dans les immeubles tertiaires"

Fiche technique

Auteur : Socotec
Editeur : Le Moniteur
Collection : Moniteur Technique
Date de parution : 22/10/2014
EAN13 : 9782281117493
Langue : français
Catégorie : Bâtiments et Travaux publics
Format : 270x210x25
Poids : 1034g
Nombre de page(s) : 432

Livre en français

Résumé

Les installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) regroupent tous les aménagements et équipements dont l'implantation et/ou le fonctionnement peuvent porter préjudice à l'environnement : risques d'explosion, d'empoisonnement de l'eau, etc.

Si certaines de ces installations sont très étendues et présentent des risques importants (grosses usines pétrochimiques par exemple), d'autres sont des équipements de petite taille, très courants et souvent implantés dans ou à proximité immédiate d'autres bâtiments ; c'est le cas par exemple des stations-services, des dépôts de papier, des tours aéroréfrigérantes ou encore des réservoirs de liquides inflammables.
Ce sont de ces installations au sein d'immeubles tertiaires que l'ouvrage traite.

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Ainsi, dans une première partie, il rappelle le contexte réglementaire des installations classées, au moyen de plusieurs synthèses présentant le dispositif général de classement, la nomenclature, les interactions avec les autres réglementations, les différentes procédures à suivre et le périmètre d'application des textes.
Une seconde partie regroupe les principaux textes applicables, notamment les arrêtés de prescriptions.
Les textes sont classés par rubriques, puis par type de procédure (déclaration, enregistrement, autorisation).

L'ouvrage est destiné aux maîtres d'ouvrage et maîtres d'oeuvre, non spécialistes de ces questions, mais qui peuvent avoir à faire à ces installations dans le cadre de leurs fonctions de commanditaire, de concepteur ou d'exploitants d'immeubles tertiaires. Les contrôleurs techniques y trouveront également les informations utiles à la vérification des projets dont ils ont la charge.

Fiche technique

Auteur : Socotec
Editeur : Le Moniteur
Collection : Moniteur Technique
Date de parution : 22/10/2014
EAN13 : 9782281117493
Langue : français
Catégorie : Bâtiments et Travaux publics
Format : 270x210x25
Poids : 1034g
Nombre de page(s) : 432

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Plus d'infos

Synthèses Introduction aux ICPE Lien entre les procédures (Natura 2000, études d'impact, etc.) Nomenclature des ICPE Présentation des textes applicables aux ICPE soumises à déclaration, à enregistrement ou à autorisation Arrêtés de prescriptions et textes associés Rubrique 1412 (stockage de gaz inflammables liquéfiés) Rubrique 1413 (remplissage de réservoirs de gaz naturel ou biogaz) Rubrique 1414-3 (remplissage ou distribution de gaz inflammables liquéfiés) Rubrique 1432 (stockage de liquides inflammables) Rubrique 1434 (installation de remplissage ou de distribution de liquides inflammables Rubrique 1435 (stations-service) Rubrique 1510 (stockage de matières ou produits combustibles en entrepôts couverts) Rubrique 1511 (entrepôts frigorifiques) Rubrique 1530 (dépôt de papiers ou cartons) Rubrique 2910 (combustion) Rubrique 2921 (Refroidissement évaporatif par dispersion d'eau dans un flux d'air)

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Réglementation des installations classées dans les immeubles tertiaires

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