Distinction des ordres et des systèmes juridiques dans les conflits des lois

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Fiche détaillée de "Distinction des ordres et des systèmes juridiques dans les conflits des lois"

Résumé

c'est à une question, en apparence fort simple, qu'entend répondre la présente étude : que recoupe le mot " lois " dans l'expression " conflit de lois " ? cette expression demeure, de fait, grevée de profondes ambiguïtés.
un tel constat, qui n'est pas nouveau, ne saurait laisser indifférent : les incertitudes inhérentes à la terminologie utilisée ne font en effet que refléter les difficultés liées à la perception des concepts qu'elle recouvre. ces difficultés se traduisent notamment par l'usage indifférencié qui prévaut en doctrine et en droit positif des notions d'" ordre " et de " système " juridique : le rôle imparti à la règle de conflit de lois serait, dit-on, de désigner l'" ordre juridique compétent " ou le " système juridique applicable ", ces deux expressions dénotant une seule et même réalité.
 
 
 
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