Droit civil ; les sûretés, la publicité foncière (5e édition)

Les sûretés, la publicité foncière

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Résumé

le droit des sûretés - étymologie oblige - constitue un instrument privilégié de la sécurité juridique.
tant le législateur que les contractants y recourent abondamment, voire surabondamment. le premier trouve dans les privilèges et sûretés légales le moyen d'instaurer une hiérarchie des intérêts conforme à ses objectifs. les seconds entourent toute opération de crédit et bien d'autres types de conventions d'un cortège de sûretés conventionnelles.
l'ordonnance du 23 mars 2006 a apporté d'importantes innovations.
si, au chapitre de sûretés personnelles, on peut regretter que les textes du code du cautionnement soient demeurés inchangés, faute d'habilitation du gouvernement à réformer cette matière par voie d'ordonnance, la garantie la lettre d'intention ont été consacrées. le droit des sûretés mobilières a été profondément restructuré. l'hypothèque a été rendue plus attractive, notamment pas l'institution d'une hypothèque rechargeable.