Le Val de Rennes devant la cour de justice européenne ; l'émergence des pouvoirs locaux

L'émergence des pouvoirs locaux
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Fiche détaillée de "Le Val de Rennes devant la cour de justice européenne ; l'émergence des pouvoirs locaux"

Résumé
Le statut contentieux des collectivités territoriales en droit communautaire révèle une profonde répugnance des auteurs du traité - les Etats membres - à laisser ces collectivités entretenir un dialogue direct, fût-il conflictuel, avec les institutions de la Communauté.
Pourtant, le présent ouvrage présente un double intérêt : il montre d'abord au prix de quelles difficultés, dans le contexte de la France, une collectivité locale ainsi mise en cause peut espérer faire valoir sa propre argumentation ; il révèle ensuite la capacité d'une telle collectivité à influer sur l'évolution du droit communautaire dans un domaine certes technique - le droit des marchés publics - mais porteur d'enjeux économiques et sociaux de grande ampleur.
 
 
 
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