Comprendre le traité de Lisbonne

Texte consolidé intégral des traités, explications et commentaires

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Fiche détaillée de "Comprendre le traité de Lisbonne"

Résumé
Comprendre le Traité de Lisbonne - Texte consolidé intégral des traités, explications et commentaires : Traité sur l'Union européenne (TUE), Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE) Les dirigeants européens sont parvenus, les 18 et 19 octobre 2007 à Lisbonne, à un accord final sur le Traité modificatif européen, dit Traité de Lisbonne. Signé le 13 décembre 2007, il sera soumis à la ratification des 27 États membres de l'Union européenne en 2008 pour entrer en vigueur le 1er janvier 2009. De quel traité s'agit-il ? Sur la forme, il s'écarte du Traité constitutionnel (non ratifié par la France et les Pays-Bas lors des référendums organisés par ces pays en 2005) et renoue avec la méthode qui consiste à modifier les traités existants. Le Traité de Lisbonne ne se substitue pas aux traités existants, il ne les remplace pas ; il les complète et les améliore par une série d'amendements apportés : - au Traité sur l'Union européenne (TUE) : c'est le cadre général de l'Union européenne