Les responsabiblités des juridictions

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Fiche détaillée de "Les responsabiblités des juridictions"

Résumé
L'activité juridictionnelle est une entreprise humaine de tâtonnement à la recherche du vrai, du juste, de l'équitable, et son cheminement ne peut entraîner des responsabilités qui elles-mêmes ne seraient équitables. L'Etat est désormais responsable du fait de la justice. L'auteur présente les principes et les conditions de responsabilité des juridictions, les bases de la réparation des dommages.
 
 
 
 
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