Les responsabiblités des juridictions

Impression A La Demande

(Auteur)

0 Aucun avis client
Neuf

 
 
Produit indisponible pour le moment
Ebook

 
Téléchargement immédiat
 
-35%

Fiche détaillée de "Les responsabiblités des juridictions"

Résumé
L'activité juridictionnelle est une entreprise humaine de tâtonnement à la recherche du vrai, du juste, de l'équitable, et son cheminement ne peut entraîner des responsabilités qui elles-mêmes ne seraient équitables. L'Etat est désormais responsable du fait de la justice. L'auteur présente les principes et les conditions de responsabilité des juridictions, les bases de la réparation des dommages.

 
 
 
x