Droit de l'electricite. textes et commentaires - 1ere ed. (édition 2003)

Textes et commentaires

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Fiche détaillée de "Droit de l'electricite. textes et commentaires - 1ere ed. (édition 2003)"

Résumé
La directive du 16 décembre 1996, les lois de transposition des 10 février 2000 et 3 janvier 2003 ont fait entrer le secteur de l'électricité dans la concurrence, au sein d'un marché unique européen ; une nouvelle directive, du 26 juin 2003, accélère cette orientation.
Le droit français de l'électricité reste cependant hétérogène et dense, difficile a appréhender, tant les textes se sont, depuis près d'un siècle, superposés sans harmonisation ni cohérence. La loi de nationalisation de l'électricité de 1946 est toujours en partie applicable tandis que des milliers de dispositions, dont certaines remontent à 1906, régissent les ouvrages d'électricité et leur utilisation, qu'il s'agisse de centrales nucléaires ou d'éoliennes, de lignes à très haute tension ou de branchements.