L'ajournement du prononce de la peine. cesure et recomposition du proces penal (1re édition)

Césure et recomposition du procès pénal

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Fiche détaillée de "L'ajournement du prononce de la peine. cesure et recomposition du proces penal (1re édition)"

Résumé
" Le prononcé de la peine fait traditionnellement figure de parent pauvre dans un procès dont les débats sont pour l'essentiel consacrés à la reconnaissance de la responsabilité.
Or, en scindant le procès en deux parties distinctes, l'ajournement permet de consacrer à la question de la sanction une audience propre, incitant à motiver la décision sur la peine et à favoriser le suivi de son application. En constatant l'absence d'une obligation générale de motivation des décisions portant sur la peine, l'auteur invite à envisager la grande liberté reconnue aux juges, non seulement comme une chance dans une perspective d'individualisation de la peine, mais également comme un risque, tant le panel des sanctions et des modes d'exécution des peines est large.