TRAITE DES MATIERES CRIMINELLES SUIVANT L'ORDONNANCE DU MOIS D'AOUT 1670 ET LES EDITS, DECLARATIONS DU ROI, ARRETS ET REGLEMENTS INTERVENUS JUSQU'A PRESENT. DIVISE EN QUATRE PARTIES : LA PREMIERE : DE LA NATURE DES CRIMES ET DES PEINES - LA DEUXIEME : DE LA COMPETENCE DES JUGES SUR LES DLITS COMMIS, TANT PAR LES LAIQUES QUE PAR LES ECCLESIASTIQUES. DES RECUSATIONS, PRISES A PARTIE etc... . A TROISIEME : DE LA MANIERE D'INSTRUIRE LES PROCES AVEC LE STYLE OU MODELE DES PROCEDURES - LA QUATRIEME : CONTIENT LES EDITS, DECLARATIONS, ARRETS ET REGLEMENTS INTERVENUS DEPUIS L'ORDONNANCE

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Fiche détaillée de "TRAITE DES MATIERES CRIMINELLES SUIVANT L'ORDONNANCE DU MOIS D'AOUT 1670 ET LES EDITS, DECLARATIONS DU ROI, ARRETS ET REGLEMENTS INTERVENUS JUSQU'A PRESENT. DIVISE EN QUATRE PARTIES : LA PREMIERE : DE LA NATURE DES CRIMES ET DES PEINES - LA DEUXIEME : DE LA COMPETENCE DES JUGES SUR LES DLITS COMMIS, TANT PAR LES LAIQUES QUE PAR LES ECCLESIASTIQUES. DES RECUSATIONS, PRISES A PARTIE etc... . A TROISIEME : DE LA MANIERE D'INSTRUIRE LES PROCES AVEC LE STYLE OU MODELE DES PROCEDURES - LA QUATRIEME : CONTIENT LES EDITS, DECLARATIONS, ARRETS ET REGLEMENTS INTERVENUS DEPUIS L'ORDONNANCE"

 
 
 
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