Liaisons sociales ; les thématiques Tome 64 : le licenciement économique Tome 1 ; bien identifier le motif et respecter les procédures ; l'impact des ordonnances Macron ; la transaction

Décembre 2018

Riquoir, Florence(Auteur)

Aucun avis client

Donner votre avis

Liaisons sociales ; les thématiques Tome 64 : le licenciement économique Tome 1 ; bien identifier le motif et respecter les procédures ; l'impact des ordonnances Macron ; la transaction

Neuf

Arrêt définitif de commercialisation

Fiche détaillée de "Liaisons sociales ; les thématiques Tome 64 : le licenciement économique Tome 1 ; bien identifier le motif et respecter les procédures ; l'impact des ordonnances Macron ; la transaction"

Fiche technique

Auteur : Riquoir, Florence
Editeur : Liaisons
Collection : Liaisons Sociales ; Les Thematiques
Date de parution : 31/01/2019
EAN13 : 9782371481565
Langue : français
Catégorie : Droit du travail, droit social
Format : 297x210x6
Poids : 264g
Nombre de page(s) : 114

Livre en français

Résumé

Le droit du licenciement économique tente de concilier des intérêts contradictoires : d'un côté, les contraintes économiques de l'employeur, de l'autre, le souci de préserver l'emploi, notamment par l'obligation de reclassement des salariés. L'ampleur et l'importance du sujet nous conduisent à exposer le licenciement pour motif économique dans deux numéros de Liaisons sociales - Les Thématiques. Le premier volet aborde la définition et les procédures de licenciement économique.
Le second détaille les mesures d'accompagnement et l'indemnisation des salariés. L'ordonnance n°2017-1387 du 22 septembre 2017 puis celle du 20 décembre 2017 (Ord. n°2017-1718) ont modifié le cadre juridique du licenciement économique. Ainsi le périmètre d'appréciation du motif économique est devenu national, tandis que l'obligation de reclassement et l'élaboration des critères d'ordre des licenciements ont été assouplies.
... Lire la suite
Par ailleurs, la procédure de licenciement économique a été adaptée pour tenir compte de la mise en place du comité social et économique (CSE) qui doit succéder d'ici au 1er janvier 2020 au comité d'entreprise, aux délégués du personnel et au CHSCT. Point spécial : La transaction La transaction, lorsqu'elle intervient à la suite d'une rupture du contrat de travail, est un contrat par lequel l'employeur et le salarié décident de prévenir ou de mettre fin à tout différend résultant de la rupture.
Définie par le Code civil, la transaction doit nécessairement intervenir après la rupture définitive du contrat, c'est-à-dire une fois que la lettre de licenciement a été envoyée par recommandé avec avis de réception ou que la démission a été notifiée. Elle suppose, pour être valable, un consentement libre et éclairé des parties et l'existence de concessions réciproques.

Fiche technique

Auteur : Riquoir, Florence
Editeur : Liaisons
Collection : Liaisons Sociales ; Les Thematiques
Date de parution : 31/01/2019
EAN13 : 9782371481565
Langue : français
Catégorie : Droit du travail, droit social
Format : 297x210x6
Poids : 264g
Nombre de page(s) : 114

Livre en français

Satisfait ou
Remboursé

Colissimo 48H

Paiement sécurisé
Ogone / BNP Paribas

Paiement
à l'expédition

Service client
01 78 90 09 90
relation_client@chapitre.com

Membre
de la Fevad

Utilisation des cookies	×
CHAPITRE.COM SAS et ses partenaires utilisent des cookies pour améliorer votre expérience sur notre site, faciliter vos achats, vous présenter des contenus personnalisés liés à vos centres d’intérêt, afficher des publicités ciblées sur notre site ou ceux de partenaires, mesurer la performance de ces publicités ou mesurer l’audience de notre site. Certains cookies sont nécessaires au fonctionnement du site et de nos services. Vous pouvez accepter, gérer vos préférences ou continuer votre navigation sans accepter. Pour plus d’information, vous pouvez consulter la politique cookies
Paramétrer mes choix Continuer sans accepter

Chapitre.com - tous les livres: neufs, occasion, ebooks...

Liaisons sociales ; les thématiques Tome 64 : le licenciement économique Tome 1 ; bien identifier le motif et respecter les procédures ; l'impact des ordonnances Macron ; la transaction

Riquoir, Florence(Auteur)

Fiche détaillée de "Liaisons sociales ; les thématiques Tome 64 : le licenciement économique Tome 1 ; bien identifier le motif et respecter les procédures ; l'impact des ordonnances Macron ; la transaction"