Les donations entre epoux tome 3 - etude critique

Étude critique

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Fiche détaillée de "Les donations entre epoux tome 3 - etude critique"

Résumé
Dérogatoire au droit commun des donations et des contrats, le régime juridique des donations entre époux se caractérise par la coexistence de règles d'inspirations contradictoires, les unes inspirées d'une méfiance originelle envers le conjoint considéré comme un étranger dans la famille, telle qu'on la concevait en 1804, les autres empreintes d'un esprit de faveur justifié par la place reconnue aujourd'hui au conjoint.

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