L'abus de biens sociaux

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Fiche détaillée de "L'abus de biens sociaux"

Résumé
Point essentiel du droit des affaires, l'abus de biens sociaux est considéré comme l'une des principales infractions commises par les dirigeants. Cette étude analyse successivement les conditions préalables, les éléments constitutifs, la procédure, les responsabilités et les peines.
 
 
 
 
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