Procédure pénale (édition 2020/2021)

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Fiche détaillée de "Procédure pénale (édition 2020/2021)"

Résumé
Une présentation complète sur les acteurs du procès pénal, les poursuites, l'enquête, l'instruction, le jugement...

La procédure pénale vise à protéger la société mais également à garantir les intérêts de l'individu. Depuis plus de 20 ans, la procédure pénale fait l'objet de réformes successives et contradictoires, notamment en matière de détention provisoire, de garde à vue, de contrôle d'identité, de délinquance...

La réforme de la justice de mars 2019 dont les dispositions sont entrées en vigueur début 2020 a de nouveau bouleversé la matière (plainte en ligne, numérisation des procédures, sursis probatoire...). Cette nouvelle édition est une présentation claire, structurée et accessible de ces nouvelles règles de procédure pénale applicables en 2020-2021.

 
 
 
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