Procédure pénale 2014-2015

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Fiche détaillée de "Procédure pénale 2014-2015"

Résumé
La Procédure pénale doit permettre le jugement et la condamnation des coupables mais elle doit rendre possible la démonstration de l'innocence des autres. Elle vise à protéger la société mais également à garantir les intérêts de l'individu.
Elle est très liée à l'état de la société et à son évolution.
Depuis plus de 20 ans, la Procédure pénale fait l'objet de réformes successives et contradictoires, notamment en matière de détention provisoire, de garde à vue, de contrôle d'identité, de délinquance des mineurs, de juridictions de proximité, de vérification du droit au séjour, etc.
Cet ouvrage est une synthèse claire, structurée et accessible des règles de la Procédure pénale applicables en 2014-2015. Il intégre la loi du 27 mai 2014 relative au droit à l'information dans le cadre des procédures pénales.
 
 
 
 
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