L'essentiel de la procédure pénale (édition 2020/2021)

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Fiche détaillée de "L'essentiel de la procédure pénale (édition 2020/2021)"

Résumé
Une présentation de l'ensemble des règles relatives à la constatation des infractions, au rassemblement des preuves, à la recherche et au jugement de leurs auteurs.

L'ensemble des connaissances indispensables à la compréhension de la procédure pénale est présenté dans cet ouvrage de façon claire et structurée en 7 parties :
. la partie introductive est consacrée aux principes généraux de la procédure pénale.
. la deuxième partie porte sur les acteurs du procès pénal : organes de police, juridictions répressives.
. la troisième partie est consacrée aux actions nées de l'infraction : l'action publique, l'action civile.
. la quatrième partie décrit l'enquête de police : les modalités de l'enquête, les contrôles et vérifications d'identité, la garde à vue.
. la cinquième partie est consacrée à l'instruction : cadre de l'instruction, actes de l'instruction, détention provisoire, contrôle judiciaire, mandats, assignation à résidence.
 
 
 
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