Droit des régimes matrimoniaux (édition 2020/2021)

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Fiche détaillée de "Droit des régimes matrimoniaux (édition 2020/2021)"

Résumé
Une présentation claire, structurée et accessible du droit des régimes matrimoniaux.

Le droit des régimes matrimoniaux est l'ensemble des règles relatives aux couples mariés et aux partenaires pacsés, entre eux et avec les tiers.
Tous les couples mariés sont soumis à un régime primaire, quel que soit leur régime matrimonial, et à des règles spécifiques au régime matrimonial qu'ils ont choisi. De même, tous les partenaires pacsés bénéficient d'un statut leur permettant d'organiser leurs relations patrimoniales (régime primaire et convention).
Cet ouvrage est une présentation claire, structurée et accessible du droit des régimes matrimoniaux. Il est à jour des récentes évolutions législatives et jurisprudentielles.

 
 
 
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