Droit des obligations (édition 2020/2021)

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Fiche détaillée de "Droit des obligations (édition 2020/2021)"

Résumé
Un cours de Droit des obligations complet et présentant les règles applications en 2020.

Le droit des obligations englobe les liens de droit créés entre deux personnes soit volontairement, il s'agit des actes juridiques, soit involontairement, il s'agit des faits juridiques.
L'ordonnance du 10 février 2016 (entrée en vigueur le 1er octobre 2016) a profondément modifié ce droit et constitue LA réforme majeur du Code civil. Cette ordonnance de 2016 a été ratifiée par la loi n° 2018-287 du 20 avril 2018 et ce dernier texte apporte quelques précisions et modifications non négligeables.
Cet ouvrage, à jour de cette loi de ratification du 20 avril 2018, présente de façon à la fois claire, structurée et illustrée, l'ensemble des connaissances qu'il faut avoir en matière de droit des contrats et de responsabilité civile.

 
 
 
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