Memento procedure penale, 9eme edition. la poursuite, l'enquete et l'instruction, le jugement, le mi

La poursuite, l'enquête et l'instruction, le jugement, le mineur
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Fiche détaillée de "Memento procedure penale, 9eme edition. la poursuite, l'enquete et l'instruction, le jugement, le mi"

Résumé
La procédure pénale doit permettre le jugement et la condamnation des coupables, mais elle doit également rendre possible la démonstration de l'innocence des autres.
Elle vise à protéger la société mais également à garantir les intérêts de l'individu. elle est très liée à l'état de la société et à son évolution. depuis plus de 20 ans, la procédure pénale fait l'objet de réformes successives et contradictoires, notamment en matière de détention provisoire, de garde à vue, de contrôle d'identité ou de délinquance des mineurs.
Cet ouvrage est une synthèse claire, structurée et accessible des règles de procédure pénale.

 
 
 
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