Droit de l'information et de la communication

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Fiche détaillée de "Droit de l'information et de la communication"

Résumé
L'information et la communication sont libres en principe.
Mais le législateur prévoit les limites à ne pas franchir ; ces limites font l'objet d'un contrôle le plus souvent a posteriori qui se traduit par des sanctions administratives ou pénales. L'Etat exerce une régulation par le droit, qui est par définition instable puisqu'elle doit suivre l'évolution des techniques et s'adapter aux contingences sociales modernes, celles de l'individualisme et de la mondialisation ; elle est assurée selon le cas par une autorité indépendante - Conseil supérieur de l'audiovisuel en France, par exemple.
 
 
 
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