Les prix de transfert

Les concepts et la pratique, les lois française, américaine et internationales, les solutions pour les entreprises

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Fiche détaillée de "Les prix de transfert"

Résumé
50 % du commerce mondial est réalisé sous la forme d'échanges intra-groupe, donnant lieu à une facturation interne : les prix de transfert.
La plupart des Etats y voient un danger pour leurs recettes budgétaires car ces flux peuvent permettre aux entreprises multinationales de localiser leurs bénéfices où bon leur semble. La pratique des prix de transfert expose donc les entreprises à des redressements fiscaux très importants dont l'onde de choc se fait sentir jusqu'à la cotation de leurs actions. Les Etats-Unis, le Japon, mais aussi l'Angleterre et la France qui vient de renforcer son dispositif sur le sujet, sont devenus des zones à haut risque pour les sociétés opérant à l'international.