L'Obligation In Solidum En Matiere De Delits Civils

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Fiche détaillée de "L'Obligation In Solidum En Matiere De Delits Civils"

Résumé
Le mémoire prouve que la solidarité, disposée par l'article 137 du code des obligations et des contrats libanais, entre coauteurs d'un même délit civil n'est pas compatible avec les effets de la solidarité. il s'agit en realité d'un systeme hybride de solidarité et de responsabilité au total, nommé l'obligation in solidum qui sert comme un fondement logique pour la responsabilité des coauteurs, surtout que la solidarité reste incapable de couvrir tous les cas de la responsabilité des coauteurs.

 
 
 
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