Guide pratique de l'état civil (édition 2016)

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Fiche détaillée de "Guide pratique de l'état civil (édition 2016)"

Résumé
Concret et didactique, cet ouvrage traite avec précision de toutes les questions liées à l'état civil, et notamment :
- la naissance, la reconnaissance, l'adoption, les noms et prénoms, l'autorité parentale, la filiation ;
- le mariage, le régime matrimonial, l'union libre, le pacs, le divorce, la séparation ;
- le décès, le certificat d'hérédité, la succession ;
- tous les actes, les procédures et démarches, le registre, les copies et extraits, le livret de famille, la dématérialisation ;
- l'organisation d'un service d'état civil.
Des conseils pratiques, des reproductions de formules d'actes, des modèles de mentions, de lettres et d'arrêtés accompagnent ces développements.
Cette 14 e édition est à jour de l'ensemble des modifications de la réglementation et de la jurisprudence relative à l'état civil.