Entêtements procéduriers et pensions militaires d'invalidité

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Fiche détaillée de "Entêtements procéduriers et pensions militaires d'invalidité"

Résumé
Les soldats qui risquent leur vie pour protéger les Français méritent un système juridique de qualité pour leur indemnisation. Cela passe par un nouveau rapport au droit. La connaissance juridique sur les pensions militaires d'invalidité doit être mieux valorisée. Dans ce but, un minimum de sérieux dans l'analyse de la jurisprudence est requis. La saisine du tribunal ne doit plus être considérée comme un outil thérapeutique à l'usage des militaires ou des fonctionnaires en mal de reconnaissance. Les entêtements procéduriers problématiques seront alors évités et la montée d'une forme de populisme juridique sera combattue.

 
 
 
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