Droit administratif

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Fiche détaillée de "Droit administratif"

Résumé
Le cadre juridique de l'action administrative - La structure de l'administration / La soumission de l'administration au droit / Les moyens de l'action administrative / Les finalités de l'action administrative / Le contrôle juridictionnel de l'action administrative / La juridiction administrative / Les modalités du contrôle juridictionnel.