Cour des Pairs. Attentat du 28 juillet 1835 : Rapport fait à la Cour par M. le comte Portalis suivi de Plans annexés au Rapport de M. le comte Portalis, avec les ordonnances relatives à la levée de ces plans (3 planches repliées h-t.) Arrêt du jeudi 19 novembre 1835, Acte d'accusation Procédure - Dépositions de témoins

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