La revolution contractuelle du droit des societes dynamique et paradoxes

Dynamique et paradoxes

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Fiche détaillée de "La revolution contractuelle du droit des societes dynamique et paradoxes"

Résumé
Le droit des sociétés français a connu, réforme après réforme, une transformation profonde qui constitue une véritable révolution.
Depuis la réglementation contraignante de la loi de 1966, les praticiens ont proposé des créations contractuelles originales, susceptibles d'offrir une plus grande flexibilité dans l'organisation et le fonctionnement des sociétés, qui ont été validées par les tribunaux. La récente réforme de la société par actions simplifiée (SAS), instrument d'une rare souplesse et dernier aboutissement de ce renouveau apparaît l'occasion idéale de confronter les solutions jusque-là retenues par la pratique (clauses statutaires et pactes d'actionnaires) aux nouvelles avancées légales.

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