La participation aux acquêts ; le contrat de mariage du chef d'entreprise (3e édition)

0 Aucun avis client

 
Actuellement indisponible
 

Fiche détaillée de "La participation aux acquêts ; le contrat de mariage du chef d'entreprise (3e édition)"

Résumé
Cet ouvrage est conçu de façon originale.

Il comporte, dans une première partie, un commentaire détaillé des clauses d'un contrat de mariage de participation aux acquêts.

Dans une deuxième partie, une comparaison est faite entre les droits des époux et ceux de leurs créanciers lors de certains événements (poursuites des créanciers, conflit entre époux, décès) suivant le régime matrimonial choisi. La situation qui serait celle des intéressés vivant en concubinage est aussi examinée.

Ses nombreuses formules et des exemples chiffrés en font un guide précieux à l'usage des notaires mais il vise aussi très largement à l'information du grand public.

 
 
 
x