Regards sur l'article 1135 du code civil. volume 46

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Fiche détaillée de "Regards sur l'article 1135 du code civil. volume 46"

Résumé
Les applications de l'article 1135 du Code civil (" Les conventions obligent non seulement à ce qui y est exprimé, mais encore à toutes les suites que l'équité, l'usage ou la loi donnent à l'obligation d'après sa nature ") font l'objet d'une attention doctrinale soutenue.
Mais le procédé que cette disposition institue, lui, n'avait jamais été étudié dans le cadre d'une thèse. Ce travail est donc tourné vers ce seul procédé, indépendamment de ses manifestations recensées. D'une lecture respectueuse de cet article, il ressort que l'accord de volontés n'est pas, juridiquement, la convention. Le passage de l'un à l'autre, le saut quantitatif du convenu au conclu, s'effectue grâce à cet article.