Procédures civiles d'exécution (2e édition)

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Fiche détaillée de "Procédures civiles d'exécution (2e édition)"

Résumé
La réforme des procédures civiles d'exécution est entrée en vigueur depuis douze ans.
Leur application a permis d'approfondir la loi du 9 juillet 1991 et le décret du 31 juillet 1992 et la jurisprudence a précisé et enrichi les principes fondateurs de la réforme. Le juge d'exécution, sur lequel reposait le succès de la réforme, a trouvé sa place dans l'organisation judiciaire et la nature du contentieux de l'exécution est aujourd'hui mieux fixée. La saisie-attribution qui constituait un pilier des nouvelles procédures d'exécution a naturellement donné lieu à de très nombreuses décisions, parmi lesquelles se détache une série d'arrêts consacrés à la situation du tiers saisi.
 
 
 
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