"Formulaire général et annoté de gendarmerie contenant sur chaque matière les modèles d'actes d'instruction et procès-verbaux à rédiger, les circulaires ministérielles, le texte des lois, l'extrait des décrets, règlements, arrêts de la Cour de Cassation, avis du Conseil d'Etat ; les nouvelles lois sur le roulage et les messageries, la chasse, etc., et indiquant les formalités nécessaires à la validité de chaque procès-verbal, ainsi que les fonctionnaires à qui remise doit en être faite."

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Fiche détaillée de ""Formulaire général et annoté de gendarmerie contenant sur chaque matière les modèles d'actes d'instruction et procès-verbaux à rédiger, les circulaires ministérielles, le texte des lois, l'extrait des décrets, règlements, arrêts de la Cour de Cassation, avis du Conseil d'Etat ; les nouvelles lois sur le roulage et les messageries, la chasse, etc., et indiquant les formalités nécessaires à la validité de chaque procès-verbal, ainsi que les fonctionnaires à qui remise doit en être faite.""

 
 
 
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