L'immeuble et le droit international privé

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Fiche détaillée de "L'immeuble et le droit international privé"

Résumé
Si le droit immobilier subit et s'adapte au mouvement d'internationalisation du droit, il lui oppose aussi une résistance singulière.
L'internationalisation du droit immobilier engage cette branche du droit dans la voie de l'adaptabilité des formes contractuelles auxquelles les opérations immobilières sont soumises aux besoins changeants de la vie économique internationale. Les contrats portant sur les immeubles - essentiellement vente, construction et bail - plus ou moins internationalisés, utilisent à cet égard toutes les potentialités ouvertes par la Convention de Rome sur la loi applicable aux obligations contractuelles pour satisfaire de tels objectifs.

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