Code pénal (édition 2018)

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Fiche détaillée de "Code pénal (édition 2018)"

Résumé
Code autorisé à l'examen d'accès au CRFPA.
L'édition 2018 du Code pénal intègre notamment :
- Le décret du 9 mai 2017 relatif au contrôle de la circulation des armes et des matériels de guerre ;
- Le décret du 20 avril 2017 pris pour l'application de l'article L. 311-2 du code de la route ;
- La loi du 27 février 2017 portant réforme de la prescription en matière pénale ;
- La loi du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté ;
- La loi du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle.
Ce code est annoté par Hervé Pelletier, ancien président de la chambre criminelle de la Cour de cassation.
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