La notion d'interdépendance contractuelle ; contribution à l'étude des ensembles de contrats

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Fiche détaillée de "La notion d'interdépendance contractuelle ; contribution à l'étude des ensembles de contrats"

Résumé
Volume 64 thèse présentée et soutenue publiquement le 25 novembre 2005 à l'Université Panthéon-Assas (Paris II) membres du jury : directeurs - Jacques Foyer (Paris II) - Marie-Luce Demeester (Paul Cézanne - Aix-Marseille III) - Philippe Delebecque (Paris I) - Philippe Stoffel-Munck (Paris I), rapporteur - Bernard Teyssié (Paris II) - Catherine Thibierge (Orléans), rapporteur La pluralité de contrats concourant à la réalisation d'une opération globale est sans doute l'une des manifestations juridiques de la complexité contemporaine des faits, des techniques et de l'économie. Ces opérations sont aujourd'hui courantes dans le domaine de la vente d'immeuble à construire - où celle-ci est la raison d'être du contrat de prêt -, dans le droit de la consommation, des assurances, des contrats informatiques, en droit commercial et des affaires et même dans le domaine musical [...] L'analyse porte d'abord sur les manifestations d'imbrication des relations contractuelles dans un grand nombre de contrats
 
 
 
 
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