Le Droit Budgetaire Des Etablissements Publics De Sante Introduction Aux Finances Publiques Hospital

Introduction aux finances publiques hospitalières

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Fiche détaillée de "Le Droit Budgetaire Des Etablissements Publics De Sante Introduction Aux Finances Publiques Hospital"

Résumé
Quelles sont les prérogatives budgétaires du directeur d'un établissement hospitalier ? Quelles sont les conditions juridiques à remplir pour la création d'une régie de recettes et d'avances ? Quelles sont les limites juridiques des recettes subsidiaires d'un établissement hospitalier ? Quelle est la procédure pour contester le montant de la dotation globale fixé par l'ARH ? Quelles sont les règles budgétaires applicables aux associations para-hospitalières ? Jusqu'où le directeur de l'ARH peut-il intervenir dans l'exécution du budget ?

Telles sont les questions que se posent régulièrement les responsables de structures hospitalières. Au-delà des aspects comptables, ce livre qui répond à l'ensemble de ces interrogations, est l'ouvrage indispensable que vous consulterez chaque fois que vous souhaiterez connaître le droit budgétaire des établissements publics de santé.

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