Le statut du fermage (2e édition)

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Fiche détaillée de "Le statut du fermage (2e édition)"

Résumé
Outil juridique de gestion de l'entreprise agricole le statut du fermage doit s'adapter.
Il doit permettre à l'exploitant d'appréhender les nouvelles fonctions confiées à l'agriculture (multifonctionnalité, développement durable). Au fil des réformes (lois d'adaptation, de modernisation ou d'orientation) le législateur tente par petites touches de répondre aux nouvelles aspirations des parties au contrat, en intégrant le statut du fermage dans le paysage économique dessiné par l'appartenance à l'UE, la mondialisation des échanges et l'évolution des moeurs des consommateurs.

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