La réforme des collectivités territoriales commentée ; impacts de la loi n°2010-1563 du 16 décembre 2010

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Fiche détaillée de "La réforme des collectivités territoriales commentée ; impacts de la loi n°2010-1563 du 16 décembre 2010"

Résumé
La loi du 16 décembre 2010 modifie profondément le paysage local.
L'objectif de cette réforme est de simplifier et diminuer le nombre de structures territoriales. Les moyens législatifs prévus pour y parvenir sont nombreux : encouragement de l'intercommunalité, institution des métropoles, création d'un conseiller territorial, regroupement de collectivités, etc. Cette loi est-elle à la hauteur de ses ambitions près d'un an après son adoption ? C'est la question à laquelle tentent de répondre les auteurs en commentant point par point les dispositions de la loi.

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