Decisions Administratives : Voies De Recours Et Droits

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Fiche détaillée de "Decisions Administratives : Voies De Recours Et Droits"

Résumé
L'ambition de cet ouvrage est de permettre aux administrés de "désacraliser" la juridiction administrative en leur donnant, au travers de règles de recevabilité, de procédure, de contrôle, une véritable possibilité de comprendre, et donc de se défendre.
 
 
 
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