Droit des obligations - contrat et quasi contrat (8e édition)

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Fiche détaillée de "Droit des obligations - contrat et quasi contrat (8e édition)"

Résumé
Cet ouvrage est l'un trois des volumes qui constituent le Droit des obligations réalisé par les auteurs :

Régime général.
Contrat et quasi-contrat.
Responsabilité civile - Délit et quasi-délit.
La réforme du droit des obligations opérée par l'ordonnance du 10 février 2016 avait conduit à une septième édition de cet ouvrage. Cette réforme a été, à nouveau, "réformée" par la loi du 20 avril 2018, qui, tout en ratifiant l'ordonnance de 2016, est venue préciser et modifier certains points. Il faut le dire, la loi de 2018 est d'ambition modeste et n'a pas permis au législateur de réparer nombre des dégâts causés par la réforme initiale, notamment la disparition de la cause au nom de l'attractivité du droit français. Cette huitième édition tient compte des modifications opérées par ces deux textes et les intègre dans cet ouvrage dont la vocation reste d'exposer le droit positif.

 
 
 
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