Bulletin de droit nucleaire: islande: loi relative a la protection contre les radiation (8 avril 2002) decembre n° 74 vo

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Fiche détaillée de "Bulletin de droit nucleaire: islande: loi relative a la protection contre les radiation (8 avril 2002) decembre n° 74 vo"

Résumé

Ce supplément au Bulletin de droit nucléaire, la publication semestrielle de l’Agence de l’OCDE pour l’énergie nucléaire, contient le texte complet de la Loi islandaise du 8 avril 2002 sur la radioprotection. Ce texte a été traduit en français à partir d’une traduction anglaise non officielle fournie par les autorités islandaises. Cette loi comporte des dispositions relatives :



à l’Institut islandais de radioprotection ;
aux autorisations concernant l’importation, la production, la propriété, la vente et la livraison de matières radioactives ;
aux évaluations des avantages et des risques de l’utilisation des rayonnements ; 
à l’utilisation de substances radioactives et d’équipements radiologiques ;