Les modes alternatifs de règlement des conflits ; une clé d'accès à la justice administrative congolaise ?

Préface David Renders

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Fiche détaillée de "Les modes alternatifs de règlement des conflits ; une clé d'accès à la justice administrative congolaise ?"

Résumé
L'accès au juge de l'administration est un droit consacré par les textes nationaux et internationaux au profit de tout administré congolais.
L'effectivité de ce droit reste néanmoins aléatoire.
 
 
 
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